C.G.U
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") accèdent et utilisent les services du site https://www.jm-conseil-et-formation.fr/ (ci-après "le Site"), exploité par JM Conseil et Formation (ci-après "l'Exploitant").
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Exploitant met tout en œuvre pour garantir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, quelles qu’en soient les causes.
4. Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de :
- Consulter les informations sur les formations proposées par JM Conseil et Formation.
- S’inscrire à des formations ou à des événements organisés par JM Conseil et Formation.
- Accéder à un espace personnel pour gérer ses inscriptions et suivre l’évolution de ses formations.
5. Obligations de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Site.
- Fournir des informations exactes et mises à jour lors de son inscription ou dans son espace personnel.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de JM Conseil et Formation ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
JM Conseil et Formation s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions du Site, quelle qu’en soit la cause.
- Des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en raison de l'utilisation du Site.
- Des contenus publiés par des tiers sur le Site ou sur des plateformes externes liées au Site.
9. Modification des CGU
JM Conseil et Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter JM Conseil et Formation à l'adresse suivante :
JM Conseil et Formation
16 Rue Cuvier, 69006 Lyon
E-mail : Secretariat.cfajm@gmail.com
Téléphone : 0623742697